En raison du fait que Facebook a choisi d’impliquer un logiciel qui permettra le vol de mes renseignements personnels, je déclare ce qui suit: À cette date du 27 novembre 2014 à 09h35, en réponse aux nouvelles lignes directrices de Facebook et en vertu des articles L.111, 112 et 113 du code de la propriété intellectuelle, je déclare que mes droits sont attachés à toutes mes données personnelles, photos, textes etc … publiées sur mon profil.
Pour une utilisation commerciale de ce qui précède, mon consentement écrit est nécessaire tout le temps.
Par ce communiqué, je dis à Facebook qu’il est strictement interdit de divulguer, copier, distribuer, diffuser, ou de prendre toute autre action contre moi sur la base de ce profil et ou de son contenu. Les actions mentionnées ci-dessus s’appliquent également aux employés, aux étudiants, agents et/ou tout autre personnel sous la direction de Facebook.
Le contenu de mon profil comporte des informations privées.
La violation de ma vie privée est punie par la loi (UCC 1-308 1 – 308 1 -103 et le Statut de Rome). Facebook est désormais une entité de capital ouvert.
Tous les membres sont invités à publier un avis de ce genre, ou si vous préférez, vous pouvez copier et coller cette version. Si vous n’avez pas publié cette déclaration au moins une fois, vous allez tacitement permettre l’utilisation d’éléments tels que vos photos ainsi que les informations contenues dans la mise à jour de votre profil